Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'Utilisateur, du site https://rinaorc.com, ci-après le Site, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

1. Informations légales

Éditeur du site :

Johan Longuepee - Auto-Entrepreneur
SIRET: 813 819 646 00015
Adresse : 4 B RUE SAINT MAURILLE 49100 ANGERS
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Johan Longuepee

Hébergeur :

OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, logos, etc.) est la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

3. Données personnelles

Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1719774 v 0.

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à [email protected] ou par courrier à l'adresse de l'Éditeur mentionnée ci-dessus.

4. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies. En naviguant sur le Site, l'Utilisateur les accepte. L'Utilisateur peut désactiver les cookies dans son navigateur s'il le souhaite.

5. Limitation de responsabilité

L'Éditeur du Site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, et résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'Éditeur ne peut également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du Site.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.